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Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile

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Le chèque emploi service universel (CESU ménage à domicile)

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares.

• Qui peut bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ?

Les particuliers et les familles peuvent bénéficier du chèque emploi-service, pour payer l’ensemble des services à la personne et des aides à domicile.

• Comment se présente un Chèque Emploi-Service Universel ?

Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes ;

- Chèque Emploi-Service Universel préfinancé, qui comprend des formules à valeur prédéfinie. Il est pré-identifié au nom du particulier bénéficiaire. Ces chèques permettent de payer tous les types d’intervention pour le service à la personne et d’aide à domicile prévus par la loi. Il remplace l’ancien Titre Emploi Service (TES).
- Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui comprend des formules de chèques à remplir (comme un chèque bancaire ou postal).
Il remplace l’ancien Titre Emploi Service mais confère à son utilisateur le statut d’employeur.

• Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ?

Le CESU peut s’obtenir de deux façons différentes.

- Auprès de votre banque pour les Chèques Emploi-Service Universel bancaires.
- Auprès d’entreprises et organismes cofinanceurs pour les Chèques Emploi-Service Universel préfinancés.

• Quels sont les avantages fiscaux liés au Chèque Emploi-Service Universel ?

- Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le paiement de prestations de services à la personne, d’aides à domicile fournies par un organisme agréé, tel que Viadom.
- La TVA au taux réduit de 10% pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises agréées par l’Etat, telles que Viadom.

Législation

Viadom Ménage a pour activité, la fourniture de prestations de service d’aide à la personne consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager, répondant aux besoins courants des personnes, au domicile des demandeurs. Pour ce faire, Viadom Ménage a obtenu un agrément de l’Etat permettant à ses clients de déduire de leurs impôts, 50% du montant total horaire versé. Viadom Ménage s’engage à communiquer à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle pour qu’ils puissent bénéficier de cette réduction d’impôt.