La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares.
> Les réponses à vos questions sur le CESU :
Qui peut bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ?
Les particuliers et les familles, pour payer l’ensemble de ces services à la personne et d’aide à domicile.
Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ?
Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles peuvent se procurer le CESU auprès de différents émetteurs :
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des banques pour le Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal,
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des entreprises et organismes cofinanceurs pour le Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie.
Obtention et utilisation simplifiées
TVA taux réduit 5,5%
Accessible à tous
les particuliers.
50% de réduction fiscale
Comment se présente le Chèque Emploi-Service Universel ?
Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes :
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Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie.
Préfinancé en tout ou partie par un organisme cofinanceur, le chéquier comprend d’une part des formules à valeur prédéfinie pré identifiées au nom du particulier bénéficiaire, qui lui permettent de payer tous les types d’intervention pour le service à la personne et d’aide à domicile prévus par la loi y compris les prestations d'aide ménagère proposées par Viadom à votre domicile, celui-ci remplace l'ancien Titre Emploi Service (TES).
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Chèque Emploi-Service Universel bancaire. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir (comme un chèque bancaire ou postal), celui ci remplace l'ancien Chèque Emploi Service mais confère à son utilisateur le statut d'employeur.
Des avantages fiscaux pour tous les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi-Service Universel :
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Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le paiement de prestations de services à la personne, d’aide à domicile fournies par un organisme agréé, tel que Viadom.
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La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises telles que Viadom agréées par l’Etat.
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Viadom est la première entreprise prestataire certifiée Qualicert 2007 pour l'intégralité de ses activités services à la personne.
La certification de services QUALICERT :
Un engagement différenciateur pour les professionnels Un signe de qualité pour les consommateurs
QUALICERT est la marque de certification de services de la société SGS ICS. Elle est attribuée aux structures dont les services fournis aux clients sont certifés, c'est à dire conformes à des engagements définis dans un cahier des charges.